A la question posée de savoir si le candidat E. MACRON était favorable à un traitement équitable de la prise en compte des travaux éligibles au CIR, quelle que soit la personnalité juridique du prestataire (publique ou privée), découvrez ses éléments de réponse
Pour accéder à cet article, vous devez adhérer à l'AFSSI Chiffre d'affaires < 0,5 M€, Chiffre d'affaires entre 0,5 et 1 M€, Chiffre d'affaires entre 1 et 5 M€, Chiffre d'affaires entre 5 et 10 M€, Chiffre d'affaires entre 10 et 20 M€, Chiffre d'affaires > 20 M€, Société < 3 ans, Chiffre d’affaires < [...]
Contribution de l'AFSSI à l'amélioration du dispositif du Crédit d'Impôt Recherche (C.I.R.) Lors de la présentation du Pacte de compétitivité en novembre 2012, François Hollande, le Chef de l'Etat, a annoncé la pérennisation du dispositif fiscal du CIR, au même titre que celle de l'ISF PME, du dispositif Madelin. Le CIR un dispositif fiscal [...]
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