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Conseils, bonnes pratiques, astuces

Actualité brevet : Un arrêt notable concernant  la constitution et la sécurisation des portefeuilles de brevets d’invention

Un arrêt du 31 janvier 2018 de la Chambre Commerciale de la Cour de cassation, publié au Bulletin, aborde le sort de la propriété des brevets d’inventions de mission dans l’hypothèse où l’employeur n’est pas le déposant initial ou a disparu et qu’un tiers s’est porté acquéreur de ces éléments d’actifs incorporels.

29 mars 2018|Catégories : Actus AFSSI Actus membres|Tags : |

Liste des Mesures 2018 du CSF (CSIS) auxquelles nos membres sont invités à participer

15 mars 2018|Catégories : Actus internes|Tags : |

Affichez-vous dans la future rubrique « Membre à la Une »

15 novembre 2017|Catégories : Actus internes|Tags : |

Inventaire des surtranspositions pénalisantes pour la compétitivité de nos entreprises

Faites remonter vos points bloquants Dans le cadre des actions engagées pour l’efficacité des entreprises et la simplification du droit, le Premier Ministre a annoncé le 26 juillet dernier la réalisation d’un inventaire des surtranspositions de directives européennes afin de supprimer celles qui ne sont pas justifiées. Une mission interministérielle vient d’être lancée à [...]

6 novembre 2017|Catégories : Actus AFSSI Actus membres|Tags : |

JEI à exercice décalé et date de sortie du dispositif : Faites valoir vos droits sur l’exonération de cotisations patronales

2 novembre 2017|Catégories : Actus internes|Tags : |

Produits pharmacologiques « référence » classés « stupéfiants » ou « psychotropes » : démarche auprès de l’ANSM

L'AFSSI a engagé des actions pour réduire le délai de demande de produits pharmacologiques « référence » classés « stupéfiants » ou « psychotropes ».

6 octobre 2017|Catégories : Actus AFSSI|Tags : |

Fiche pratique Horizon 2020 SME Instrument

20 août 2017|Catégories : Actus internes|Tags : |

Actualité TPS (téléprocédure simplifié) suite au BOOSTCAMP du lundi 13 mars 2017.

SGMAP travaille actuellement sur une adaptation de la plate-forme pour la gestion des appels à projets, et de toutes les procédures construites en plusieurs étapes (candidatures, puis dossier complet). Cette approche sera complétée par un dispositif original de collectes d’avis par des partenaires, ou des experts, le tout pour créer des « communautés » [...]

16 mars 2017|Catégories : Actus sectorielle|Tags : |