Évènements le 2 mai 2024 › Evénement AFSSI

IP Box, un régime fiscal avantageux pour les entreprises innovantes Ce dispositif consiste en un régime fiscal de faveur permettant de bénéficier d’un taux réduit d’Impôt sur les sociétés, fixé à 10 %. Ce taux réduit s’applique à toutes les sociétés sur les produits de cessions et de concessions des droits de la propriété intellectuelle. [...]