IP Box, un régime fiscal avantageux pour les entreprises innovantes
Découvrez le dispositif IP Box et les conditions de mise en œuvre au cours de ce webinaire.
 |
Hélène HUET Counsel |
 |
 |
Sophie JOUNIAUX Associée du département Droit fiscal |
|
 |
Arnaud POUGNIER Directeur Associé, Evoly Consulting |
 |
Au programme de ce webinaire
Dans le cadre des travaux de clôture de l’exercice comptable et dans la perspective d’activer le régime de faveur de l’IP Box, il est intéressant de se pencher sur ce dispositif pour lequel il sera possible d’opter en déposant une déclaration spécifique dans les mêmes délais que la déclaration de résultats.
Ce régime permet d’assujettir les revenus de cessions, de concessions, de sous-concessions de droits de propriété intellectuelle (brevets, logiciels, certificats d’obtention végétale, procédés de fabrication industriels, inventions brevetables…) à un taux d’imposition spécifique de 10%.
Il faut pour cela être en mesure de justifier le lien entre les produits tirés d’un titre de propriété intellectuelle et les dépenses de R&D engagées au préalable. Il est donc important de d’établir une documentation solide permettant de justifier les dépenses de recherche et développement ayant concouru au développement des actifs incorporels éligibles, à l’instar des obligations justificatives applicables au CIR.
Il est donc pertinent d’envisager une approche globale « CIR – IP Box » pour déterminer les dépenses de R&D applicables aux deux dispositifs.
Inscription gratuite