Webinaire – IP Box, un régime fiscal avantageux pour les entreprises innovantes

Chargement Évènements
  • Cet évènement est passé

IP Box, un régime fiscal avantageux pour les entreprises innovantes

Inscription

Découvrez le dispositif IP Box et les conditions de mise en œuvre au cours de ce webinaire.

Ce dispositif consiste en un régime fiscal de faveur permettant de bénéficier d’un taux réduit d’Impôt sur les sociétés, fixé à 10 %. Ce taux réduit s’applique à toutes les sociétés sur les produits de cessions et de concessions des droits de la propriété intellectuelle.
Inscription


Hélène HUET
Counsel


Sophie JOUNIAUX
Associée du département Droit fiscal 

Arnaud POUGNIER
Directeur Associé, Evoly Consulting
partenaire-expert-Evoly

 

Au programme de ce webinaire

Dans le cadre des travaux de clôture de l’exercice comptable et dans la perspective d’activer le régime de faveur de l’IP Box, il est intéressant de se pencher sur ce dispositif pour lequel il sera possible d’opter en déposant une déclaration spécifique dans les mêmes délais que la déclaration de résultats.

Ce régime permet d’assujettir les revenus de cessions, de concessions, de sous-concessions de droits de propriété intellectuelle (brevets, logiciels, certificats d’obtention végétale, procédés de fabrication industriels, inventions brevetables…) à un taux d’imposition spécifique de 10%.

Il faut pour cela être en mesure de justifier le lien entre les produits tirés d’un titre de propriété intellectuelle et les dépenses de R&D engagées au préalable. Il est donc important de d’établir une documentation solide permettant de justifier les dépenses de recherche et développement ayant concouru au développement des actifs incorporels éligibles, à l’instar des obligations justificatives applicables au CIR.

Il est donc pertinent d’envisager une approche globale « CIR – IP Box » pour déterminer les dépenses de R&D applicables aux deux dispositifs.

Inscription

Inscription gratuite