Afin de contrer la conjoncture actuelle et de pallier les sous-investissements anticipés en R&D de la part des entreprises, le plan de relance inclut dans son volet “Compétitivité” des mesures en faveur de la recherche. Parmi ces mesures, la préservation de l’emploi des personnels R&D en entreprises reste une priorité.
La mesure est ouverte jusqu’au 31 décembre 2022. Tout contrat devra prendre fin avant la date du 31 décembre 2024.
Objectifs poursuivis :
- Soutenir l’effort d’investissement des établissements et des entreprises dans la recherche collaborative
- Contribuer à la préservation et à la montée en compétence des personnels de R&D
- Contribuer à l’acculturation entre recherche publique et recherche privée par des échanges de
personnels - Soutenir l’emploi des jeunes diplômés
Dans le cadre d’un contrat de recherche collaborative entre une entreprise et une structure publique de recherche, l’État pourra prendre en charge à hauteur de :
- 80% la rémunération d’un salarié R&D d’une entreprise affecté partiellement dans une structure de recherche.
- 50% la rémunération d’un salarié R&D d’une entreprise s’engageant dans une formation doctorale en collaboration avec une structure de recherche.
- 80% la rémunération des jeunes diplômés de grade de master entre 2019-2020 et 2020-2021, embauchés en CDD par une structure publique de recherche ou assimilée.
- 80% la rémunération des doctorants diplômés entre 2019-2020 et 2020-2021, embauchés en CDD par une structure publique de recherche ou assimilée pour une collaboration de recherche de type postdoctorant en entreprise.
Forfait d’accompagnement de 15 000€/an/personnel, accordé à la structure de recherche
Pas de prélèvement au titre de frais de gestion sur le financement accordé à la structure de recherche
Financement versé à la structure de recherche au nom et pour le compte de l’État
4 cas de figure sont possibles :
Cas n°1
Salariés d’une entreprise accueillis à temps partiel au sein d’un laboratoire de recherche, pour 12 à 24 mois maximum
Cas n°2
Salariés d’une entreprise s’engageant dans une formation doctorale réalisée à temps partiel dans un laboratoire de recherche sur 36 mois
Cas n°3
Jeunes diplômés de niveau master embauchés par un laboratoire de recherche et accueillis à temps partiel en entreprise, pour 12 à 24 mois maximum
Cas n°4
Jeunes docteurs embauchés par un laboratoire de recherche et accueillis à temps partiel en entreprise, pour 12 à 24 mois maximum
Sont concernées :
> Les entreprises au sens de l’INSEE à but lucratif
> Les entreprises non créées dans le cadre d’AAP de l’Etat
> Les entreprises créées avant le 1er janvier 2019
> Les entreprises qui réalisent un partenariat
Le bénéfice de la mesure est ouvert à toutes les catégories de taille d’entreprises mais le nombre de personnels pour l’ensemble des actions et l’ensemble des partenariats est limité à 20 salariés par entreprise et les actions 3 et 4 sont réservées prioritairement aux PME.
Ci-dessous, retrouvez les critères d’éligibilité :
Critère 1
Personnels de R&D bénéficiant d’un CDI présents dans les effectifs de l’entreprise au 31 décembre 2019 avec période d’essai validée à l’exclusion des dirigeants d’entreprise, des doctorants salariés de l’entreprise bénéficiant d’une convention CIFRE ou souhaitant bénéficier de l’action 2
Critère 2
Ingénieurs et diplômés de master bénéficiant d’un CDI présents dans les effectifs de l’entreprise au 31 décembre 2019, avec période d’essai validée, et ayant reçu un avis favorable de l’école doctorale de rattachement
Critère 3
Titulaires d’un diplôme de grade master obtenu durant les années universitaires 2019-2020 et 2020-2021 embauchés par une structure publique de recherche ou assimilée pour l’opération de recherche visée.
Critère 4
Titulaires d’un doctorat obtenu durant les années universitaires 2019-2020 et 2020-2021 embauchés par une structure publique de recherche ou assimilée pour l’opération de recherche visée
Pour bénéficier de la mesure :
- 1ère étape : recensement des projets de collaboration
- 2ème étape : notification par le MESRI des financements alloués aux structures de recherche
- 3ème étape : contractualisation avec l’ANR et saisie de la cellule territoriale compétente
- 4ème étape : mise en œuvre des collaborations de recherche
Ce lien reste inchangé en cas de mise à jour du document
