L’équipe Ayming est à la disposition de l’AFSSI et de ses membres pour traiter de l’actualité fiscale : remboursement anticipé du CIR, délais des procédures, etc.

Ayming vous propose un point sur l’actualité du CIR :

  • Les contrôles en cours ne sont pas suspendus, mais les actions de l’administration seront tempérées :
    • l’administration n’enverra pas de nouvelles pièces de procédure (avis de vérification, proposition de rectification, réponses aux observations du contribuables ou autres pièces imposant un délai de réponse)
    • Une tolérance est admise sur la capacité de réponse des entreprises
  • Les demandes de restitutions sont devenues des dossiers prioritaires (nous observons certains déblocages de demandes de restitution de CIR 2018 parmi les clients AYMING)
  • Le déblocage des demandes de restitution du CIR ne signifie pas systématiquement l’absence de DI ! Toutefois, on observe parfois que l’administration débloque les fonds sans condition et sans être sollicitées par le contribuable
  • La demande de restitution anticipée est devenue possible suite à la communication de la DGFIP le 22 mars >>> Pas besoin d’attendre le dépôt de liasse fiscale pour demander le solde de CIR (avec le formulaire 25 73) après une éventuelle imputation sur l’IS : https://www.impots.gouv.fr/portail/coronavirus-covid-19-le-point-sur-la-situation
  • Les premières demandes d’agrément ont vu leur date limite être décalée au 15 avril : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid21182/demande-d-agrements-constituer-le-dossier-et-l-envoyer.html

Les restitutions anticipées et immédiates concernent pour l’instant les CIR restituables (JEI, PME au sens communautaires, les sociétés faisant l’objet de procédures collectives…).

Par ailleurs, il est à noter les points divers suivants :

  • Ayming participe à des discussions pour la définition de mesures fiscales et sociales que le gouvernement pourrait prendre pour faire face à la crise sanitaire
  • Il semblerait que les banques vont consentir des prêts aux PME : 3 mois de CA à un taux proche de 0
Fil d’actus CIR Ayming
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Webinaire AYMING sur la déclaration CIR - 31 mars

Participez le 31 mars prochain à un webinaire organisé en partenariat avec le cabinet d’avocat HOCHE sur la déclaration du CIR. Les points d’actualité à jour y seront abordés.
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Webinaire AYMING-EVOLY Consulting sur les actualités du CIR en temps de crise - 2 avril

Les partenaires-experts AFSSI se mobilisent pour apporter à notre communauté toutes les informations pratiques et actualisées les actualités chaudes du CIR.
Durant 1h, vous pourrez leur poser toutes vos questions sur les mesures d’exceptions prises et l’adaptation des procédures habituelles.
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Ayming est le partenaire privilégié des entreprises qui souhaitent booster leur politique d’innovation dans toutes ses dimensions grâce à plus de 200 consultants spécialisés par secteur d’activité et un benchmark unique issu de plus de 30 années d’expérience.