Les grandes lignes de l'AMI

  • Porteur(s) de projet : ETI, Grand groupe, PME
  • Date d’ouverture : 01 Mars 2021
  • Date de clôture : 15 Avril 2021
  • Dimension : France
  • Dépôt du dossier : par mail via ami-sante.dge@finances.gouv.fr

FINANCEMENT

  • Type de financement : À préciser (subventions, avances remboursables, interventions en capital, prêts aidés…)

APPEL D’OFFRE THEMATISE

  • Thématique(s) médiale(s) : Toutes thématiques
  • Secteur(s) industriel(s) : Tout secteur
  • Montant du projet : 15 M€

Encadré par les lignes directrices de 2014, l’instrument PIIEC (projet important d’intérêt européen commun en santé) peut couvrir les coûts de R&D&I jusqu’aux premiers déploiements industriels.

Les projets doivent combler une faille de marché, contribuer à un intérêt européen commun, créer des externalités positives au-delà du secteur concerné, financer des projets à forte intensité RDI, et ne pas mener à des distorsions de concurrence.

Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) a pour objet d’identifier les acteurs économiques, quelle que soit leur taille, susceptibles de participer au PIIEC, et de recueillir leurs propositions de projets d’envergure. Il s’adresse principalement à des entreprises et acteurs académiques et de recherche en soutien de ces dernières.

Le périmètre des projets attendus aurait essentiellement pour objet -quels que soient les produits de santé concernés- de cibler les technologies et procédés industriels transverses, susceptibles de transformer et de moderniser une filière.

Les grandes lignes du projet proposé devront y être détaillées : sujet, nature des travaux, objectifs et marchés visés…

Pour les candidats sélectionnés à l’issue de la première phase, un dossier plus complet devra être déposé avant le 15 juillet 2021.

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