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SUMMARY:Webinaire - IP Box\, un régime fiscal avantageux pour les entreprises innovantes
DESCRIPTION:IP Box\, un régime fiscal avantageux pour les entreprises innovantes\nInscriptionDécouvrez le dispositif IP Box et les conditions de mise en œuvre au cours de ce webinaire.  Ce dispositif consiste en un régime fiscal de faveur permettant de bénéficier d’un taux réduit d’Impôt sur les sociétés\, fixé à 10 %. Ce taux réduit s’applique à toutes les sociétés sur les produits de cessions et de concessions des droits de la propriété intellectuelle.Inscription\n \n\n\n\n\n\n\n\nHélène HUET\nCounsel \n\n\n\n\n\n\nSophie JOUNIAUX\nAssociée du département Droit fiscal \n\n\n\n\n\nArnaud POUGNIER\nDirecteur Associé\, Evoly Consulting\n\n\n\n\n\n\n  \nAu programme de ce webinaire\nDans le cadre des travaux de clôture de l’exercice comptable et dans la perspective d’activer le régime de faveur de l’IP Box\, il est intéressant de se pencher sur ce dispositif pour lequel il sera possible d’opter en déposant une déclaration spécifique dans les mêmes délais que la déclaration de résultats. \nCe régime permet d’assujettir les revenus de cessions\, de concessions\, de sous-concessions de droits de propriété intellectuelle (brevets\, logiciels\, certificats d’obtention végétale\, procédés de fabrication industriels\, inventions brevetables…) à un taux d’imposition spécifique de 10%. \nIl faut pour cela être en mesure de justifier le lien entre les produits tirés d’un titre de propriété intellectuelle et les dépenses de R&D engagées au préalable. Il est donc important de d’établir une documentation solide permettant de justifier les dépenses de recherche et développement ayant concouru au développement des actifs incorporels éligibles\, à l’instar des obligations justificatives applicables au CIR. \nIl est donc pertinent d’envisager une approche globale « CIR – IP Box » pour déterminer les dépenses de R&D applicables aux deux dispositifs. \nInscription\nInscription gratuite
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SUMMARY:Tumor models for immuno-oncology summit 2022
DESCRIPTION:La série PREDiCT est ravie de vous présenter la 6ème PREDiCT : Tumor Models for Immuno-Oncology 2022 Summit en digital \nEn tant que seule réunion axée sur l’industrie dédiée aux scientifiques précliniques et aux oncologues translationnels dans le domaine de l’immunothérapie\, elle vous permet de découvrir les dernières stratégies précliniques d’E / S dans l’industrie bio pharmaceutique\, d’évaluer et de débattre des modèles précliniques de nouvelle génération pour les études d’immuno-oncologie. Elle permet également de former des liens de haute qualité pour garantir que la coopération et la collaboration restent vivantes dans un monde socialement éloigné. \nVous retrouverez au sein de cet évènement un large éventail de présentations axées sur le contenu\, des questions et réponses animées par des experts\, des ateliers interactifs et la fourniture d’opportunités de réseautage. \n\n\nEn savoir plus \nPlus d’informations
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