Conditions générales de vente

· ORGANISATION

Les AFSSI Connexions sont organisées par l’AFSSI Sciences de la Vie, Association régie par la loi de 1901, Identification R.N.A. : W931010637, dont le siège social est situé : Biocitech 102 Avenue Gaston Roussel, F-93230 Romainville.

· OBJET

Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles l’AFSSI Sciences de la Vie organise et fait fonctionner ce congrès. Il précise les obligations et les droits respectifs du participant et de l’organisateur. Le participant s’engage formellement à respecter le présent règlement.

· LIEU ET DATE

Les AFSSI Connexions se dérouleront les 2 et 3 juillet 2018, à Marseille (le lieu vous sera communiqué prochainement). En cas d’impossibilité de disposer des locaux prévus pour cas de force majeure, l’organisateur pourra changer de lieu ou en différer la date.
L’organisateur pourra annuler l’opération après avoir avisé le participant, et dans ce cas, sa présente demande d’admission se trouvera alors résiliée de plein droit, et ce sans indemnité pour le participant en dehors du remboursement des frais d’inscription versés.

· ADMISSION, INSCRIPTION, RÈGLEMENT

Pour être valables, les inscriptions doivent être établies au moyen de la demande d’admission officielle. Sauf mention contraire, les tarifs sont exprimés en euro hors taxe.
L’organisation se réserve le droit de refuser une demande d’inscription pour quelque motif que ce soit, et sans avoir à justifier sa décision. La demande d’admission aux AFSSI Connexions engage le participant. En cas de désistement signifié au maximum un mois avant la date de tenue de l’événement, l’intégralité du montant de votre participation vous sera remboursée. Pour un désistement signifié dans un délai inférieur à un mois  le signataire de la demande demeure redevable de l’intégralité du montant de sa participation.
Le règlement de la participation devra être payé en ligne ou à réception de facture. A défaut de règlement à l’échéance convenue, la présente demande d’inscription sera résiliée de plein droit, et son signataire n’en demeurera pas moins débiteur du dit règlement envers l’AFSSI Sciences de la Vie.

5 . Elevator pitches

L’organisateur se réserve le droit de refuser certaines demandes de présentation sans justification. Dans ce cas, le montant de participation correspondant sera remboursé.
La durée des elevator pitches est fixée à 2 minutes par intervenant. L’organisateur se réserve le droit de modifier cette durée (augmentation ou diminution du temps de parole) sans préavis. L’organisateur en informera le participant avec les nouvelles conditions de participation. Cette modification au bénéfice ou au détriment du participant n’ouvre pas droit à un remboursement.

· ASSURANCES

L’AFSSI Sciences de la Vie est responsable civilement en sa qualité d’organisateur des AFSSI Connexions . Cette responsabilité ne saurait en aucun cas s’étendre aux dommages causés par des tiers aux participants. la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur répond de sa responsabilité civile en sa qualité de propriétaire des immeubles et des installations, fixes ou provisoires servant au congrès, ainsi que pour l’exploitation des entreprises et activités qu’il gère directement. Il en est de même pour toutes les entreprises extérieures. Le participant doit obligatoirement être couvert par une police d’assurance responsabilité civile individuelle et répondre de tous les dommages causés à autrui soit par lui-même, soit par son personnel ou ses installations. Le participant doit obligatoirement être couvert par une police d’assurance garantissant les matériels lui appartenant ou les biens confiés apportés lors du congrès.

· APPLICATION DU RÈGLEMENT

L’organisateur a le droit de statuer sur tous les cas non prévus au présent règlement et d’apporter à celui-ci toutes modifications ou adjonctions nécessaires qui deviennent immédiatement exécutoires. Les circulaires envoyées aux participants ultérieurement font partie intégrante du présent règlement. Toute infraction au présent règlement peut entraîner l’exclusion du participant contrevenant, et ce à la seule volonté de l’AFSSI Sciences de la Vie, même sans mise en demeure, et ce sans remboursement du montant de sa participation ou d’une quelconque somme par lui versée qui restera acquise à l’organisateur.

· COMPÉTENCES

En signant leur demande d’adhésion, les participants déclarent accepter sans réserve les clauses du présent règlement dont seul le texte en langue française fait loi. En cas de contestation et avant toute procédure, tout exposant s’engage à soumettre sa réclamation au commissariat général. En cas de contestation, les tribunaux du siège de l’AFSSI Sciences de la Vie sont seuls compétents.

9 ·  ACCÈS ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le participant accepte que l’organisateur puisse accéder à l’intégralité des données renseignées sur son espace privé, ainsi qu’aux détails complets des demandes de rendez-vous (validées, en attente, annulées ou refusées). L’organisateur s’engage sur la confidentialité et la protection de ces informations. Ces données ne peuvent être cédées à des tiers. Elles ne sont utilisées que pour un traitement statistique. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciale ou pour toute autre action, avant, pendant et après la manifestation.

10 · COOKIES

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